Mentions légales

Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Identification du Vendeur :

SAS LA SIRANIERE au capital social de 326500 euros

Siège social :

9 Avenue des Meulières 34210 La LIVINIERE

@ domaine@lasiraniere.fr

SIRET : 50440210800030

N° TVA Intracommunautaire : FR31504402108

Numéro de registre au RCS B 504402108 (Béziers)

Conditions générales de vente des produits vendus sur :

https://www.lasiraniere.fr/boutique

Le présent site Internet est édité par :

Too Net Création, création et refonte de sites internet, services dédiés au web, infographie et web design.
www.toonetcreation.com

Tel : 06.61.66.54.15
N° SIRET: 512.695.008.00031
Code APE : 6201 Z

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la SAS LA SIRANIERE et le Client (consommateur ou non professionnel) situé dans une des zones de livraison desservies par le Vendeur et souhaitant procéder à un achat sur le site internet https://www.lasiraniere.fr/boutique

Article 2 – Clientèle et territoire

La vente en ligne ne concerne que les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, veuillez nous consulter.

Article 3 – Protection des mineurs

Conformément à l’ordonnance n°59-107 du 7 Janvier 1959 et la Loi n°74-631 du 5 Juillet 1974, l’acheteur s’engage en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes sont payables en euros.

La SAS LA SIRANIERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la SAS LA SIRANIERE jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 5 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://www.lasiraniere.fr/boutique

Par téléphone au 06.12.72.12.98

Par email : domaine@lasiraniere.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La SAS LA SIRANIERE se réserve le droit de refuser une commande d’un client pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement dans le cas où un litige en cours existerait.

Article 6 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.lasiraniere.fr/boutique

suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL et STRIPE.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS LA SIRANIERE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par chèque.

Article 9 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, la SAS LA SIRANIERE, en accord avec le client, peut fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous aurez alors le choix d’annuler votre commande et demander le remboursement par chèque des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.

En outre, le site Internet https://www.lasiraniere.fr/boutique n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la SAS LA SIRANIERE se réserve le droit de refuser, de modifier l’exécution ou de livrer partiellement les commandes normalement élevées par rapport au stock ou aux approvisionnements habituels.

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 15 jours environ après validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la SAS LA SIRANIERE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de réception d’un colis endommagé (trace de choc, carton déchiré, chute évidente etc …) :

1/ Ouvrez le colis avant de signer le bon de livraison. S’il y a des dommages ou des manquants, inscrivez des réserves sur le bon de livraison. Attention, pour être valables, les réserves doivent être complètes, et précises.

2/ Datez vos réserves. Faites apparaître votre nom de façon lisible, et portez vos réserves sur l’ensemble des feuillets du bon de livraison.

3/ Nous informer le jour même afin que le Domaine LA SIRANIERE puisse par mail ou courrier sous 3 jours, confirmer les dégâts au transporteur.

Dans le cas contraire, le Domaine LA SIRANIERE n’a aucun recours contre le transporteur pour résoudre ce litige.

Article 11 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante :

domaine@lasiraniere.fr

dans un délai de 14 jours suite à la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS LA SIRANIERE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit pourrait être livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la SAS LA SIRANIERE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la SAS LA SIRANIERE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Béziers, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.lasiraniere.fr/boutique

sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS LA SIRANIERE . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS LA SIRANIERE .

Article 15 – Données personnelles

La SAS LA SIRANIERE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 16 – Archivage Preuve

La SAS LA SIRANIERE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SAS LA SIRANIERE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A l’attention de :

SAS Domaine LA SIRANIERE

9 Avenue des MEULIERES

34210 LA LIVINIERE

@ domaine@lasiraniere.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

[……………………………..]

Commandé(s) le [………………………………],

Reçu(s) le […………………………………]

Numéro de la commande : [………………………………….…………………]

Nom du (des) client(s) : [………………………………………………………]

Adresse du (des) client(s) :

[…………………………………]

Date : [……………………………………]

Signature du (des) client(s)

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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